Notes d'information

Social
Quelles entreprises peuvent prétendre à l'aide exceptionnelle "Congés payés" et à quelles conditions ?

Les entreprises, qui ont subi de longues périodes d’inactivité, doivent faire face à la gestion des congés payés des salariés dont les droits se sont accumulés. L’activité partielle permet, en effet, aux salariés de continuer à acquérir des droits à congés. Afin de faciliter la relance de l’activité, l’Etat prend en charge, sous certaines conditions, une partie des congés payés.

Fiscal
Pourquoi ne pas péréniser le télétravail ?

À la suite de la pandémie, et du télétravail forcé, le temps du bilan approche, des décisions sont à prendre, et la question de la pérennisation du télétravail se pose. Les bénéfices du télétravail ont été identifiés (hausse de la productivité, diminution de l’absentéisme, réduction de certains coûts, etc.). Toutefois, le télétravail n’est pas la panacée. Il peut faire encourir des risques à l’entreprise (sécurité, dérives de sur-connexion, manque d’implication, etc.). La décision de pérennisation du télétravail ne doit donc pas être prise à la légère. Il est indispensable de faire le bilan du télétravail effectué durant la période de confinement, afin de construire le télétravail du « monde d’après », et d’en encadrer la pratique.

Fiscal
Plus-values sur titres de sociétés à prépondérance immobilière réalisées par des personnes physiques

Le régime des plus-values immobilières privées s’applique aux plus-values réalisées par les personnes physiques lors de la cession d’un bien immobilier, mais également lors de la cession de titres de certaines sociétés de personnes à prépondérance immobilière. Ces plus-values peuvent bénéficier d’un abattement pour durée de détention.

Fiscal
Plus-values sur titres : quelles imposition ?

Depuis le 1er janvier 2018, les plus-values privées sur titres sont soumises à un prélèvement forfaitaire unique (PFU), soit une imposition globale au taux de 30 %. Lorsqu'il y trouve un intérêt, le contribuable peut opter pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu (IR) et maintenir ainsi, sous certaines conditions, l'application des abattements pour durée de détention.

Divers
Fonds de solidarité : activités du monde de la nuit

Le fonds de solidarité, mis en place dès le mois de mars 2020 pour venir en aide aux entreprises subissant une perte de revenus, a été aménagé pour les entreprises dites du « monde de la nuit » (Volet 1). Cet avantage peut être complété par une aide forfaitaire (Volet 2) versée par la région.