Notes d'information
Les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante (JEI) ou universitaire (JEU), peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales et sociales. Depuis le 1er janvier 2024, ce dispositif est ouvert à une nouvelle catégorie d'entreprise dénommée "jeune entreprise de croissance" (JEC).
Mettre en place une semaine de travail répartie sur 4 jours répond aux aspirations des salariés, d'amélioration de la qualité de vie au travail et d'une meilleure articulation entre vie privée et vie professionnelle. L'on peut espérer que l'entreprise récolte le fruit économique du bien-être des salariés. Au-delà de ces arguments bienveillants, les modifications escomptées nécessitent de respecter un process pouvant révéler des risques juridiques.
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Ces mesures temporaires devaient s’achever en 2023, mais elles sont prolongées en 2024. Allez-vous les reconduire ?
Cette nouvelle procédure permet la régularisation par le travail des ressortissants étrangers en situation irrégulière sur territoire nationale. Les salariés étrangers de votre entreprise peuvent-ils être concernés ? Occupent-ils un emploi dans un métier en tension ?
Le droit d'information des associés de SARL s'exerce de différentes manières. Il peut s'exercer préalablement à la tenue de l'assemblée ordinaire annuelle, ou de toutes autres assemblées (ou consultation écrite), mais peut aussi l'être à tout moment en cours d'exercice et porter sur les affaires sociales de la société.