Notes d'information

Social
Index égalité femmes-hommes : à peine publié et déjà à modifier !

Les employeurs d'au moins 50 salariés ont l'obligation de calculer et publier des indicateurs fixés dans un index de l'égalité femmes-hommes. Cette mesure permet de déterminer une note, qui si elle est inférieure à 75 points, doit entraîner la prise de mesures afin de supprimer les écarts détectés. A défaut, du respect de ces obligations des sanctions financières sont encourues. Au titre de l'année 2020, la publication devait intervenir avant le 1er mars 2021.

A peine publié, celle-ci va devoir être modifiée rapidement !

Social
Mettre en place un accord d'intéressement : de nombreux atouts pour l'entreprise

Outils de motivation et de fidélisation des salariés, l'intéressement bénéficie d'un régime social et fiscal attrayant tant pour le salarié que pour l'employeur. Facultatif, il est soumis au respect d'un certain nombre de conditions qu'il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement.

Social
Aides exceptionnelles et temporaires pour l'embauche de jeunes

Pour favoriser l'embauche des jeunes dans le contexte économique difficile actuel, l'Etat met en place dans le cadre du dispositif "1 jeune 1 solution", différentes aides. Ces aides. Ces aides sont significatives pour les entreprises qui envisagent d'embaucher.

Social
Inscription obligatoire au compte accident du travail / maladie professionnelle (AT/MP)

Afin de simplifier les échanges entre l’administration et les entreprises, la dématérialisation devient la norme. La notification du taux AT / MP n’échappe pas à cette règle et sa dématérialisation devient progressivement obligatoire en fonction de l’effectif de l’entreprise. Cette obligation s’applique aux entreprises d’au moins 10 salariés depuis le 1er janvier 2021 et s’appliquera à compter du 1er janvier 2022 à tous les employeurs. 

Social
La déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est-elle applicable lorsque le salarié est absent ?

Dans certaines professions ouvriers du bâtiment par exemple), il est possible d’appliquer à l’assiette des cotisations sociales la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels (DFS). Cette pratique tend à prendre en compte le niveau élevé des frais professionnels exposés dans ces activités. En toute logique, en l’absence de frais effectivement engagés ou en cas de prise en charge ou de remboursement par l’employeur de la totalité des frais professionnels, la DFS n’est pas applicable dès lors que le salarié ne supporte aucun frais supplémentaire au titre de son activité professionnelle.